7.5bBiens et transactions

Les intérêts bancaires : positions et précautions

Volet 10 sur 13 · Biens et transactions

Sommaire

Ton livret verse des intérêts en janvier. Ton découvert a coûté des agios l’hiver dernier. Ces deux lignes de relevé semblent banales ; elles portent la question religieuse la plus scrutée de la finance du quotidien. La leçon 7.5a a posé la clé : ton compte est un prêt à la banque. Cette leçon en tire les conséquences rapportées, en nommant l’institution qui les porte.

Le point d’appui : le surplus sur le prêt

La règle a été posée en 7.2, elle tient en une ligne de la Risâla :

« ولا يجوز سلف يجر منفعة » wa-lâ yajûzu salafun yajurru manfa’atan « Il n’est pas permis de consentir un prêt qui tire un profit. » (Risâla d’Ibn Abî Zayd)

Et le Coran en a fait l’affaire la plus grave du commerce :

« يَٰٓأَيُّهَا ٱلَّذِينَ ءَامَنُوا۟ ٱتَّقُوا۟ ٱللَّهَ وَذَرُوا۟ مَا بَقِىَ مِنَ ٱلرِّبَوٰٓا۟ إِن كُنتُم مُّؤْمِنِينَ » yâ ayyuhâ lladhîna âmanû ttaqû llâha wa-dharû mâ baqiya mina r-ribâ in kuntum mu’minîn « O les croyants ! Craignez Allah ; et renoncez au reliquat de l’intérêt usuraire, si vous êtes croyants. » (Coran 2:278, traduction du sens d’Hamidullah)

La suite fixe la limite : « vous aurez vos capitaux » (lakum ru’ûsu amwâlikum, 2:279). Le capital te revient ; le surplus ne te revient pas. Or le compte bancaire est, dans la lecture retenue, un prêt : l’intérêt qu’il verse est le surplus convenu sur ce prêt, le riba du prêt. Le taux n’y change rien dans cette analyse : l’Académie internationale du fiqh a répondu à l’argument de l’inflation par deux résolutions rapportées, les billets sont une monnaie à part entière et les dettes se remboursent au même montant, sans indexation (résolutions 21 (9/3) et 42 (4/5)).

La même académie trace l’issue de secours : ce qui n’est pas un prêt ne tombe pas sous le riba. Le dépôt remis à une banque tenue à la charia, par contrat d’investissement à part du profit, est un capital de muḍâraba, l’association où l’un fournit l’argent et l’autre le travail, avec cette conséquence forte : la banque n’en garantit pas le capital. Qui veut un rendement en assume le risque d’investisseur ; qui veut la garantie n’attend pas de surplus. Les « comptes d’épargne islamiques » relèvent de cette seconde famille, s’ils sont réellement construits ainsi.

La carte des positions rapportées

Cette leçon ne tranche pas : elle rapporte. Voici les positions institutionnelles documentées, chacune nommée.

La position majoritaire des académies. L’Académie internationale du fiqh (OCI) a résolu en 1995 :

« الودائع المصرفية التي تدفع لها فوائد… هي قروض ربوية محرمة » al-wadâ’i’u l-maṣrafiyyatu llatî tudfa’u lahâ fawâ’idu … hiya qurûḍun ribawiyyatun muḥarramah « Les dépôts bancaires rémunérés d’intérêts … sont des prêts usuraires interdits. » (Académie internationale du fiqh, résolution 86 (9/3), Abou Dhabi, 1995)

Le texte couvre toute la gamme : à vue, à terme, sous préavis, comptes d’épargne. Une résolution antérieure (10 (10/2), Djeddah, 1985) pose le même principe sur tout intérêt de prêt. L’AAOIFI, l’organisme bahreïnien des normes des institutions financières islamiques, exclut l’intérêt de toutes leurs opérations (norme charia 21). Diyanet, la présidence turque des affaires religieuses, interdit l’intérêt des dépôts à terme, inférieur ou supérieur à l’inflation (fatwas du 15/09/2020). Le Comité permanent des fatwas en Arabie saoudite, dans les fatwas attribuées à Ibn Baz, qualifie les intérêts bancaires de riba, et prescrit que celui qui en a reçu les dépense dans le bien sans les garder ni les rendre à la banque.

La position minoritaire. L’Académie de recherches islamiques d’al-Azhar a jugé permis, en 2002, le placement dans une banque à rendement fixé d’avance : la relation y est lue comme un contrat d’investissement, non comme un prêt (décision 321 du 31 octobre 2002 ; Dar al-Ifta d’Égypte suit cet avis). C’est une position institutionnelle réelle et référencée ; elle est minoritaire au plan international, et les autres académies l’ont réfutée sur le fond : le capital du « placement » reste garanti par la banque, ce qui est la définition du prêt, non de l’investissement. La présenter, c’est rapporter la carte complète ; la taire serait tronquer le paysage que le lecteur rencontrera ailleurs.

La question vécue en Europe. Le Conseil européen pour la fatwa et la recherche a publié une décision intitulée « Que faire des intérêts bancaires ? » (5e session) : nombre de musulmans en Europe se voient parfois obligés d’ouvrir des comptes générant des intérêts, et les intérêts reçus se versent aux œuvres. La même conduite est rapportée par le comité de fatwa d’islamweb (fatwa 84007) : le compte courant sans intérêt s’admet quand aucune banque conforme n’est accessible et que la garde ou les opérations indispensables l’exigent ; les intérêts tombés sur un compte d’épargne se défont en œuvres, sans usage personnel ni restitution à la banque.

Reste le cas vécu : un compte d’épargne ouvert jadis, un livret hérité, des intérêts tombés sans qu’on les ait demandés. Le comité d’islamweb répond : s’ils sont tombés sur ton compte, tu les retires et les verses aux œuvres, ni pour toi ni pour ta famille, et on ne les laisse pas à la banque. Le geste est rapporté à chaque fois avec la même frontière : on s’en débarrasse, on ne s’en enrichit pas.

Le découvert : le riba dans l’autre sens

Le découvert renverse la machine : c’est toi qui paies l’intérêt. Service-public le pose sans détour : « le découvert bancaire est payant », et les agios proportionnels sont « des sommes calculées en fonction de la durée et du montant moyen de l’utilisation de découvert rapportés à un taux d’intérêt : le TAEG ». Un découvert est un crédit court ; l’agio est son prix. La précaution documentée est simple : il n’existe aucun droit au découvert, et la convention de compte peut ne pas en prévoir l’autorisation. Le compte qui refuse le négatif ne te prélève jamais d’agios.

Les gestes rapportés

Ce que les positions citées tracent, rassemblé en conduite, sans que la leçon prétende à la fatwa :

Les bornes du cours

Trois rappels pour ne pas surcharger la page. Ton cas personnel, compte joint, héritage avec intérêts accumulés, compte d’entreprise, découvert chronique, demande une consultation auprès d’un savant qualifié : la leçon rapporte les positions, elle ne délivre pas de réponse individuelle. La question d’emprunter pour se loger, avec sa décision européenne célèbre, relève du cours suivant, leçon 7.6b « Le crédit immobilier » ; les placements et l’épargne orientée rejoignent 7.6c. Le Prophète ﷺ a maudit la chaîne entière du riba, celui qui le consomme, celui qui le fait consommer, le scribe et les témoins (Sahîh Muslim 1598) : la précaution n’est pas un raffinement de lettré.

Pour le fondement du riba, reprendre 7.2a et 7.2b ; pour la qualification du compte, 7.5a ; pour tout le parcours, le cours de fiqh.

Vérifiez votre compréhension

Question 1 sur 8 Ton livret te verse 1,7 % d'intérêts en fin d'année. En fiqh, ces intérêts sont ?
Un riba sur le prêt : le surplus convenu sur un prêt que fait le compte

Le compte est un prêt à la banque (leçon 7.5a) ; tout surplus convenu sur un prêt est riba. C'est l'analyse de l'Académie internationale du fiqh : les dépôts rémunérés « sont des prêts usuraires interdits » (résolution 86, 1995).

Un salaire : la banque te paie pour ta confiance

La confiance n'est pas un service marchandé : tu prêtes ton argent, et le prêt n'a pas de prix. Le surplus est le riba du prêt, pas la paie d'un geste.

Une rente légitime si le taux reste sous le seuil d'usure

Le seuil d'usure est un repère du droit français (il plafonne les taux de crédit), pas de la règle du fiqh : celle-ci frappe le surplus convenu quel que soit son taux.

Question 2 sur 8 « L'intérêt du livret ne fait que compenser l'inflation, ce n'est pas vraiment du riba. » La réponse documentée ?
Exact : compenser l'inflation n'est pas s'enrichir

L'Académie internationale du fiqh a répondu à l'argument : les billets sont une monnaie à part entière et les dettes se remboursent au même montant, sans indexation (résolutions 21 et 42 rapportées). Le surplus convenu reste riba dans cette lecture, faible ou fort.

Non : dans la position majoritaire, le surplus convenu est riba quel que soit le taux

La règle frappe le surplus stipulé sur le prêt, pas son ampleur. La question de l'inflation relève, dans les positions rapportées, du montant de la dette : celle-ci se rembourse à l'identique.

Cela dépend du livret : le Livret A serait licite, pas le CAT

Aucune position rapportée ne trie les produits par l'intention du législateur français : ce qui compte est le surplus convenu sur le prêt, présent dans le livret comme dans le compte à terme.

Question 3 sur 8 Ton compte passe en rouge : la banque te prélève des agios. Qu'est-ce qui se joue ?
Une amende légitime : la banque sanctionne ta faute

L'agio proportionnel n'est pas une amende forfaitaire : il court avec la durée et le montant, au taux d'intérêt. C'est le prix du crédit, pas la réparation d'un tort.

Un gharar : tu ne savais pas combien le découvert coûterait

Le problème de l'agio n'est pas l'incertitude : le taux est affiché dans la convention. Le problème est l'intérêt sur le crédit que le découvert constitue.

Tu paies le riba : les agios sont des intérêts sur un crédit

Service-public le dit net : le découvert est un crédit et les agios proportionnels sont « calculés en fonction de la durée et du montant moyen de l'utilisation de découvert rapportés à un taux d'intérêt : le TAEG ». Le riba court dans l'autre sens : c'est toi qui paies le surplus.

Question 4 sur 8 Ta banque a versé des intérêts sur un vieux compte avant que tu ne le fermes. Que rapportent les institutions sur la conduite à tenir ?
Les garder : ce sont désormais tes fonds

Les positions rapportées s'accordent : le surplus usuraire ne s'approprie pas. Le garder revient à consommer le riba.

Les rendre à la banque : ils sont à elle

Le comité de fatwa d'islamweb répond l'inverse : les restituer « aiderait au péché ». La voie rapportée est de s'en défaire, non de les remettre au prêteur usuraire.

S'en défaire en œuvres charitables, sans les garder ni les rendre

Position rapportée par islamweb (fatwa 84007) et attribuée au Comité permanent des fatwas : les intérêts reçus se dépensent dans le bien, sans être gardés ni rendus à la banque, et sans l'intention de la récompense d'une aumône volontaire.

Question 5 sur 8 Toutes les institutions condamnent-elles l'intérêt bancaire ?
Oui, unanimement : aucune voix autorisée n'a jamais varié

Non, et la leçon ne doit pas le laisser croire : l'Académie d'al-Azhar a jugé permis le dépôt à rendement fixe (décision 321 de 2002, suivie par Dar al-Ifta d'Égypte). Position minoritaire, réfutée par les autres académies, mais réelle.

Non : al-Azhar et Dar al-Ifta lisent le dépôt comme un investissement, avis minoritaire

C'est la position minoritaire documentée : la relation client-banque y est lue comme un mandat d'investissement, non comme un prêt. Les autres académies répondent que le capital garanti trahit le prêt : la garantie fait le prêt.

Non, et les deux camps se renvoient des anathèmes

Le désaccord rapporté est technique : prêt garanti ou mandat d'investissement ? Les institutions s'opposent par l'analyse du contrat, et la présentation de cette leçon respecte ce niveau.

Question 6 sur 8 Quelle précaution la convention de compte permet-elle face au découvert ?
Ne pas prévoir d'autorisation de découvert : le compte refuse le négatif

Service-public le confirme : il n'existe pas de droit au découvert, et la convention de compte fixe si un découvert est autorisé ou non. Le refus du découvert est la digue la plus simple contre les agios.

Demander un découvert illimité : la liberté totale

À l'inverse de la précaution : le découvert autorisé est un crédit permanent tenu en réserve, et chaque passage en rouge le déclenche au TAEG.

Rien n'est possible : le découvert s'impose par la loi

Non : la convention de compte est un contrat négocié à l'ouverture, et la loi n'impose pas d'autoriser le découvert. Le choix existe.

Question 7 sur 8 Ton frère te demande : « mon cas est compliqué, compte joint, héritage avec intérêts, entreprise. » La réponse juste ?
Appliquer la leçon : la règle couvre tous les cas

La leçon enseigne la règle et les positions rapportées ; elle ne tranche pas un cas personnel. L'application à une situation concrète est le travail du savant qualifié, pas du manuel.

Poser son cas à un savant qualifié : les positions présentées ne font pas une fatwa personnelle

C'est la borne du cours : présenter les positions sourcées et renvoyer au qualifié. L'héritage d'intérêts, le compte d'entreprise, la dette ancienne demandent une consultation, pas une généralisation.

Se fier au taux : petit intérêt, petit problème

Le taux ne juge pas le principe : la règle frappe le surplus convenu, pas son montant. Et la complexité du dossier renforce la réponse, elle ne la remplace pas.

Question 8 sur 8 Où se range, dans ce cours, la question du crédit immobilier ?
Dans le découvert : un crédit est un crédit

Le découvert est un crédit court adossé au compte ; le crédit immobilier est une structure à part, avec ses positions institutionnelles propres. La confusion ferait perdre les nuances des deux sujets.

Dans les livrets : épargner pour acheter revient au même

Épargner et emprunter sont deux gestes opposés : prêter à la banque contre intérêt d'un côté, emprunter à intérêt de l'autre. Le second rejoint le cours du crédit, pas celui des comptes.

Nulle part : emprunter pour une maison est traité à part, en 7.6

Le cours isole la question : l'emprunt pour se loger, ses positions et sa fameuse décision européenne, relèvent de la leçon 7.6b. Ici, c'est l'intérêt du compte et du découvert qui est traité.